Règlement du jeu « HISTOIRES DE FAMILLES »
Article 1 – Organisation
La société CORSAIR S.A. au capital de 30 108 750 €uros, dont le siège social est 1 cours Napoléon – 20000 Ajaccio et dont l’établissement principal est 2, Avenue Charles Lindbergh à Rungis (94636)
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 328 621 586.
Représentée par son Président, Monsieur Hervé PIERRET
Ci après dénommée « CORSAIRFLY »
Organise du 17 décembre 2007 au 31 mars 2008 un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé :
« Histoires de Familles » (ci-après « le concours »)
Le présent Règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours.
Article 2 – Participation
Ce concours, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, âgée de plus de 18 ans, habitant en France Métropolitaine, et dans les Départements d’Outre Mer, à l’exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels de CORSAIRFLY et des personnes mentionnées à l’article 6 ci-dessous.
La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même prénom et même adresse) et chaque participants doit inscrire au minimum 4 membres de sa famille.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent Règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du candidat (le non respect du Règlement entraînant la nullité pure et simple de la participation du candidat et de l'attribution des éventuelles gratifications) et la signature du contrat de participation.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au présent Jeu, chaque participant doit avoir rempli le formulaire d’inscription prévu à cet effet, sur le site www.histoiresdefamilles.org et en accepter les conditions.
Un formulaire de préinscription est également disponible à bord des avions de CORSAIRFLY. Il devra être rempli intégralement et lisiblement, sans rature, ni surcharge et comportera la signature d’acceptation du signataire pour recevoir un mail de préinscription.
CORSAIRFLY se réserve le droit de ne pas sélectionner un candidat pour participer au concours.
Article 4 - Principe du concours en 2 étapes
1ere étape du concours du 17 décembre au 31 janvier 2008 :
Chaque candidat devra raconter une histoire dans laquelle ressort l’esprit de famille des protagonistes.
Les thèmes abordés doivent être de nature humoristique, anecdotique, sentimentale, amoureuse, généreuse, héroïque…mais en aucun cas contraire aux bonnes mœurs, discriminatoire, de nature dégradante…. La publication de chaque histoire fera l’objet d’une vérification par le modérateur du site.
Chaque histoire doit être impérativement illustrée par une ou plusieurs photographies.
A l’issue de cette 1ere étape, un jury régional sera mis en place et aura pour mission de choisir les 5 plus belles histoires de famille. Chaque jury sélectionnera 5 (cinq) histoires de famille par région. Cinq pour la Guadeloupe, cinq pour la Martinique, cinq pour la Réunion et cinq pour la France Métropolitaine
2eme étape du concours du 1 février au 31 mars 2008 :
Les 20 (vingt) familles sélectionnées recevront de la part de Corsairfly un « kit électoral » et devront faire campagne auprès de leur famille, amis, ou autres, afin d’obtenir des votes pour leurs histoires. Le système de vote sera mis en place sur le site www.histoiresdefamilles.org . Les votes permettront au grand jury de sélectionner la famille qui recevra le gros lot de 15 billets d’avion.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles concernant les participants au Jeu (nom, adresse, date de naissance, nationalité et adresse e-mail) sont conservés dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », pour une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Le fichier de données collectées à travers le Jeu a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 8, rue Vivienne CS 30223 75083 Paris cedex 02, sous le numéro ___________.
La communication de ces informations est obligatoire pour participer au concours et/ou bénéficier des gratifications, tout refus entraînant une renonciation au Jeu.
CORSAIRFLY, organisateur et producteur du Jeu, est destinataire des informations collectées à travers la participation des candidats, qu’ils aient été sélectionnés ou non. CORSAIRFLY pourra les utiliser à des fins de fidélisation et/ou de prospection commerciale, ainsi que ses partenaires sauf refus du candidat.
Les candidats disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression aux données personnelles les concernant, lesquels s’exerce par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : CORSAIRFLY, Service Marketing, 2 avenue Charles Lindbergh 94636 Rungis cedex.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Article 6 - Exclusions
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les salariés de CORSAIRFLY, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, concubinage,…) ;
- les sociétés, administrations, commerces, ou leurs dirigeants ;
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement et/ou qui auront menti à propos de l’histoire de famille qu’ils ont soumise pour participer ;
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de CORSAIRFLY ou qui les auront fournis de façon inexacte, à l’origine, dans le formulaire de préinscription ;
- les candidats qui auront tenu des propos injurieux, diffamatoires, mensongers ou attentatoires aux droits des tiers.
En cas d'attribution indue des gratifications aux personnes exclues, CORSAIRFLY se réserve le droit d'en réclamer la restitution ou le remboursement intégral, sans préjudice de dommages-intérêts qui pourraient être réclamés ultérieurement.
Sont définitivement exclues de toute participation aux jeux organisés par CORSAIRFLY, ainsi que du bénéfice, même indirect – y compris en qualité de simple accompagnateur : :
- les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices de fraude,
- les personnes qui auront perturbé le bon déroulement des voyages, jeux, manifestations (etc.…) par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l’égard des représentants de CORSAIRFLY, de ses partenaires ou prestataires, qu’à l’égard des autres participants ou bénéficiaires.
Article 7 – Désignation des gagnants
Afin de désigner les 4 (quatre) familles gagnantes du concours, les délibérations des jurés auront lieu entre le 31 janvier et le 5 février 2008:
Les 4 jurys sélectionneront les 5 (cinq) familles finalistes par « département » (pour les DOM) et 5 (cinq) pour la Métropole. Un grand jury sélectionnera ensuite la famille gagnante tout participant confondu.
Article 8 – Gratifications
Les dotations sont réparties comme suit :
Lot N°1 :1 fois 15 billets AR utilisable au sein d’une même famille sur la ligne choisie par le participant au moment de son inscription. Billets utilisable en 2008 uniquement.
Lot N°2 : 4 fois 5 billets AR utilisable au sein d’une même famille sur la ligne choisie par le participant au moment de son l’inscription. Les 4 familles finalistes. Billets utilisables en 2008.
Lot N°3 :4 (quatre) Gagnants arrivés en 2nd position par région : 2 billets AR (X4) utilisables en 2008
Soit un total de 38 billets.
Nous attirons votre attention sur le fait que les gagnants sont libres de se faire accompagner par la ou les personnes de leur choix dans le cadre familiale parmi les membres mentionnés lors de l’inscription
Article 9 – Attribution des gratifications
Les gagnants seront avertis par lettre simple à l’adresse portée sur le formulaire de participation et ou par courrier électronique. La responsabilité de CORSAIRFLY ne pouvant être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant.
Les gagnants prendront contact avec CORSAIRFLY auprès du service Marketing dès confirmation écrite du lot attribué 01 49 79 46 42 pour en connaitre les modalités pratiques d’utilisation des billets attribués.
Un descriptif précis des billets sera expédié par voie postale au gagnant.
Les gratifications attribuées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d’un avoir, d’un remboursement ou d’un échange avec un autre lot (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Elles ne sont ni transmissibles à des tiers, ni modifiables dans le temps ou dans la durée.
En cas de fraude, CORSAIRFLY se réserve le droit de réclamer la répétition de l'indû (retour de la gratification ou son remboursement) sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Article 10 – Acceptation et publication du règlement
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
L’acceptation du bénéfice indirect d’une dotation entraîne également l’acceptation pure, simple et sans réserve du présent Règlement.
Toute personne désirant recevoir le présent Règlement peut en faire la demande écrite à CORSAIRFLY, Service Marketing 2 avenue Charles Lindbergh 94636 Rungis Cedex et peut demander le remboursement du timbre (tarif lent en vigueur) dans la limite d'un seul envoi par foyer (même nom/même adresse).
Il peut également être consulté et téléchargé sur Internet à l’adresse URL suivante :
Article 11 – Responsabilité
11.1 CORSAIRFLY ne peut être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des informations erronées que le candidat aurait pu transmettre lors de son inscription.
11.2 CORSAIRFLY se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le Jeu ou encore, de remplacer une gratification par une gratification de même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
11.3 CORSAIRFLY ne pourra être tenue pour responsable du fait de l’impossibilité géographique ou technique sur le serveur web www.histoiresdefamilles.org
11.4 CORSAIRFLY ne saurait être tenue pour responsable ni du vol des lots au cours de leur acheminement à destination des gagnants ni de leur perte par les services postaux.
Article 12 – Litige
12.1 Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CORSAIRFLY dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Cette contestation devra indiquer la date précise de participation au Jeu (date de la signature du contrat de participation), les coordonnées complètes du candidat et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un (1) mois après la clôture du Jeu.
12.2 Les personnes qui, à un titre quelconque et notamment en tant qu’accompagnateur des gagnants dans le cadre des séjours/voyages, ont directement ou indirectement bénéficié des dotations du Jeu sans être le titulaire officiel du gain ne sont pas assimilées aux gagnants et ne peuvent donc formuler de contestation ou de réclamation.
12.3 Tout différent né à l’occasion du jeu devra en priorité être réglé à l’amiable.
Dans l’hypothèse inverse, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.